Conditions générales de vente
Ce texte décrit ce que fait réellement l'application. Il doit être complété (champs entre crochets) et relu avant l'ouverture des paiements.
1. Objet
TidyToi est un service en ligne d'organisation des révisions par la méthode des J (répétition espacée). Le service ne fournit aucun contenu de cours : l'utilisateur saisit ses propres cours, notes et liens. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
2. Essai gratuit
Tout compte créé bénéficie de 7 jours d'essai, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai et sans abonnement, le compte passe en lecture seule : les cours et l'historique restent consultables et exportables, la validation des révisions est suspendue. Aucune donnée n'est supprimée.
3. Prix et paiement
L'abonnement est proposé à 4 € par mois ou 39 € par an, toutes taxes comprises. Les paiements sont encaissés par Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par TidyToi ni n'y est conservée.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion Stripe accessible dans les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là, puis le compte repasse en lecture seule.
5. Droit de rétractation
[Clause à valider : service numérique fourni immédiatement, articles L221-18 et suivants du code de la consommation.]
6. Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. La sauvegarde, accessible à tout moment depuis les paramètres, permet de conserver une copie personnelle de toutes ses données.
7. Suppression du compte
La suppression demandée depuis les paramètres désactive le compte immédiatement. Les données sont effacées sous 30 jours.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente à préciser.]